Cadastre et conservation foncière Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie
 

 

Conservation foncière :
·  Immatriculer la propriété foncière
·  Publier les droits réels et les charges foncières
·  Répondre à la demande des clients de l'immatriculation foncière
·  Conserver la propriété foncière

Cadastre :
·  Répondre aux besoins de l'immatriculation foncière en matière de bornage et d'établissement de plans ;
·  établir, mettre à jour et conserver le cadastre juridique et le cadastre national
·  Mettre à la disposition des utilisateurs une information cadastrale
·  Contrôler et vérifier les travaux topographiques réalisés pour le compte des administrations publiques, des établissements publics et des collectivités locales
·  Contribuer à la réalisation des programmes d'aménagement fonciers, en particulier le remembrement.


Cartographie :
·  Réaliser et maintenir la couverture du territoire national par une cartographie topographique régulière à différentes échelles, sous forme numérique ou analogique
·  établir et entretenir le réseau géodésique national
·  Gérer la cartothèque et la photothèque nationales et mettre à la disposition des utilisateurs institutionnels et particuliers les données géodésiques et cartographiques.

Aménagement foncier :
·  Recenser les terrains appartenant à l'état et aux collectivités situés dans les zones urbaines et suburbaines susceptibles d'être mobilisés pour la réalisation des projets de développement
·  établir les cartes de zones agricoles et forestières dans les périphéries des villes.
 
La ville choisie
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